Le CSE peut-il consentir à faire des prêts aux salariés ?

Le CSE peut-il faire des prêts aux salariés ?

La réponse est oui.

Le Comité social et économique, au titre de sa mission activité sociale et culturelle peut octroyer des prêts aux salariés.

A travers les ASC, le CSE a pour but de secourir ses salariés qui rencontrent de graves difficultés. Ainsi, un salarié qui se trouve en difficultés financières peut se retourner vers son CSE pour demander de l’aide à travers un prêt.

Bien que cela semble possible, il convient tout de même de prévenir les CSE de prendre des précautions. 

Notamment, il est important de fixer à l’avance par délibération, l’enveloppe globale, les critères d’attribution du prêt, les conditions du prêts (échéance, montant, durée), la procédure d’examen des demandes et de fixer une liste des cas pour lesquels un prêt pourra être consenti.

Ex : remplacement véhicule personnel pour travailler, décès d’un proche ne bénéficiant pas de contrat d’obsèques…

Afin de garantir une confidentialité des informations transmises par les salariés, il est vivement recommandé que le CSE crée une commission spécialisée en la matière. Celle-ci traitera les demandes au nom du comité dans la plus grande discrétion.

De plus, très important, veillez bien à établir pour chaque prêt un contrat écrit qui rappelle les conditions du prêt et les modalités du remboursement. Pour rappel, l’obligation d’un contrat écrit est obligatoire pour toute somme prêtée d’un montant dépassant 1500 euros (art 1359 du code civil).

N’oubliez pas d’inscrire au contrat une clause en cas de départ du salarié de l’entreprise.