Le CSE participe-t-il au conseil d’administration de son entreprise ?

Dans les sociétés dotées d’un conseil d’administration ou au conseil de surveillance, les membres du CSE peuvent assister avec voix consultative à toutes les séances du conseil d’administration ou du conseil de surveillance (art L 2312-72 code du travail).

Selon le nombre de collèges électoraux, le nombre assistant au conseil fluctue, allant de 2 à 4 membres.

Dans les sociétés où sont constitués deux collèges électoraux :  l’un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent au nombre de 2 membres au conseil d’administration ou de surveillance.

Si toutefois, trois collèges sont constitués, la délégation du personnel au conseil d’administration ou de surveillance est portée à quatre membres. Deux de ces membres appartiennent à la catégorie des ouvriers et employés, le troisième à la catégorie de la maîtrise et le quatrième à la catégorie des cadres. 

Les membre du CSE « désignés » pour assister au conseil d’administration ou de surveillance ont droit aux mêmes documents que ceux transmis aux membres du conseil à l’occasion de la réunion. Les membres du CSE peuvent lors de la réunion, soumettre des vœux du CSE, auxquels les membres du conseil devront se prononcer (article L 2312-76 code du travail).