Le CSE doit-il être informé des avertissements prononcés à l’encontre d’un salarié ?

Dans le cadre de ses prérogatives, l’employeur dispose d’un pouvoir disciplinaire. Cela signifie tout simplement qu’il a le droit de sanctionner un salarié pour les faits qui lui sont reprochés. La sanction prononcée doit être proportionnelle aux faits et respecter la procédure qui varie selon la sanction.

Cependant à aucun moment il n’est nécessaire d’en informer les membres du CSE. Cette règle s’applique également lorsque le salarié visé par la sanction disciplinaire est un salarié protégé, sauf en cas de licenciement.

Les élus du CSE n’ont aucun rôle dans la procédure disciplinaire. Cependant, lorsque la sanction envisagée nécessite la réalisation d’un entretien préalable, le salarié concerné peut demander à se faire assister par un élu du CSE à son entretien.