Le CSE doit il avoir un numéro SIRET ?

Pour le bon fonctionnement du Comité social et économique (CSE), celui doit disposer d’un compte bancaire au nom du CSE. 

Nouvellement élu au CSE, Monsieur Y se demande si le CSE doit disposer d’un numéro SIRET ? Autrement dit, le CSE doit-il faire l’objet d’une immatriculation auprès des centres de formalités des entreprises ?

Réponse : 

L’immatriculation est une opération commerciale permettant d’identifier l’employeur en vue de recouvrement de cotisations.

Or pour le CSE, celui-ci n’a pas besoin d’avoir un numéro SIRET dans la mesure où ce n’est pas une société commerciale.

Le comité aura besoin d’être immatriculé, si et seulement si, il est aussi employeur. Autrement dit, dès lors que le CSE emploie à son nom du personnel pour le CSE alors, seulement dans ce cas là, le numéro SIRET est obligatoire.

Mais si votre instance représentative n’emploie aucun salarié et que les seuls liens avec l’Urssaf résultent du fait qu’il alloue des prestations sociales et culturelles aux salariés de l’entreprise alors, le CSE n’a pas besoin d’être immatriculé et donc il n’est pas utile que le CSE ait un numéro Siret. 

Dans le cas d’un CSE dit « employeur », celui-ci doit s’immatriculer auprès de l’INSEE dans les 8 jours à compter de la première embauche de salariés.