L’arrêt maladie interrompt-il le préavis de départ du salarié ?
Publié le : 27/10/2020 09:12:03
Catégories : Connaissez vos droits
A la suite de démission, d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, il est d’usage que le salarié effectue un préavis avant son départ définitif.
Le préavis peut aller d’une semaine, à un mois, voir plus selon la convention collective applicable dans votre entreprise.
Mais il peut arriver que lors de votre préavis vous êtes en arrêt de travail. Il est alors légitime de se demander si l’arrêt maladie interrompt le préavis ou celui-ci continue-t-il de courir ?
Afin de connaître les conséquences de l’arrêt maladie sur le préavis, il convient d’identifier la nature de l’arrêt maladie. Selon la nature de l’arrêt maladie, les conséquences sur le préavis diffèrent.
Si l’arrêt de travail est de nature non professionnelle, c’est-à-dire qu’il ne résulte ni d’un accident du travail ni d’une maladie professionnelle, alors le préavis continue à courir pendant l’arrêt. Autrement dit le préavis ne sera pas prolongé. Le contrat de travail cessera de produire ses effets à la date initialement prévue. Si, l’arrêt prend fin mais que le préavis coule toujours, alors le salarié devra se rendre sur ses lieux de travail, pour finir l’exécution du préavis.
Dans ce premier cas, aucune indemnité compensatrice de préavis ne sera versée (indemnité versée lorsque le salarié n’effectue pas son préavis).
A contrario, l’arrêt revêt un caractère professionnel (accident du travail ou maladie professionnelle), le préavis est interrompu. Cela signifie que le préavis sera prolongé d’autant de jours qu’a duré l’arrêt maladie.