La visite médicale de reprise obligatoire

La visite médicale de reprise est obligatoire pour tous les salariés qui répondent à l’un des motifs suivants (article R4624-31 du code du travail) : 

- Arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle,
- Congé de maternité,
- Arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle d'au moins 30 jours,
- Arrêt de travail pour cause d'accident du travail d'au moins 30 jours.

La visite médicale de reprise est l'examen d'un salarié par le médecin du travail afin de déterminer si le salarié est apte à reprendre son poste au sein de l’entreprise. 

Au regard de la situation, le médecin du travail peut recommander l'aménagement ou l'adaptation du poste ou un reclassement ou prescrire des examens complémentaires. Il peut également prononcer à l’encontre du salarié un avis d’inaptitude (article R4626-32 code du travail). 

La visite de reprise est l'une des visites médicales obligatoires que l'employeur doit faire passer à ses salariés. Ainsi, c’est à l’employeur que revient l’initiative d’organiser la visite médicale de reprise. A défaut il pourra être sanctionné pour non-respect à son obligation de sécurité (Cass, soc, 16 juin 2009, n°08-41519).

La visite médicale de reprise doit être effectuée au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail du salarié (article R4624-31 code du travail). Tout retard ouvrira pour le salarié le droit à dommages et intérêts (Cass, soc, 15 avril 2015,n°13-21533). 

A contrario, si le salarié refuse de s’y présenter, l’employeur peut prendre à son encontre une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass, soc, 29 mai 1986, n°83-45409).

Attention, à ne pas confondre avec la visite de pré reprise. En cas d’arrêt de travail supérieur à 3 mois, une visite de pré reprise est organisée par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la Sécurité sociale ou du salarié. Cette visite de pré-reprise permet notamment d'étudier les conditions de reprise du travail du salarié. A ce titre, le médecin peut recommander un aménagement de poste, un reclassement ou d'éventuelles mesures de formation en sa faveur. 

Comme nous avons pu le voir précédemment, la visite de reprise revêt un caractère obligatoire dans certains cas. Elle est toutefois recommandée, en cas de doute sur les capacités du salarié.
Cette visite de reprise « facultative » peut être demandée tant par l’employeur que par le salarié. Ici, la visite aura pour objectif soit de confirmer l’aptitude au travail du salarié soit déceler les difficultés auxquelles est confronté le salarié.

Cela peut notamment être utile dans certains cas d’absences répétées du salarié pour raison de santé, hypothèse où la visite de reprise n’a plus un caractère obligatoire depuis le 1er juillet 2012.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur la visite médicale de reprise ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.