La signature du procès-verbal de réunion CSE est-elle obligatoire ?

Lorsque le CSE se réunit sur convocation de l’employeur, l’ensemble des délibérations qui se sont
tenues au cours de la réunion doivent être retranscrites dans le procès-verbal de réunion CSE.

Pour rappel, la charge de la rédaction du procès-verbal revient au secrétaire. Celui-ci peut décider
seul de prendre ou non en compte les modifications suggérées par les membres du CSE et
l’employeur.

Qu’en est-il de la validation du procès-verbal ? La signature du secrétaire du CSE et de l’employeur
sont-elles obligatoires ?

La réponse est non. Ni le secrétaire ni l’employeur n’ont l’obligation de procéder à la signature du
procès-verbal de réunion CSE. En effet, pour être valide, l’approbation en réunion CSE du procès-
verbal est suffisante.

Si le secrétaire souhaite signer le procès-verbal de réunions CSE, cette signature n’empêche pas, au
préalable, de procéder à un vote d’approbation. Pour rappel, seul les titulaire et le Président du CSE
peuvent voter lors de l’approbation du procès-verbal.