La responsabilité du CSE lors de ses activités sociales et culturelles

Les activités sociales et culturelles (ASC), misent en place par le CSE, ont pour but premier d’améliorer le quotidien des salariés et de leurs proches. 

Dans le cadre de ses ASC, des accidents peuvent survenir. Le CSE peut-il être tenu responsable de l’incident ?

La survenance d’un accident au cours des ASC, le CSE est responsable.

En effet, le CSE est une « personne morale ». Il dispose de droits et d’obligations. Le CSE a une obligation contractuelle à l’égard des tiers mais aussi une obligation relative au déroulement de l’activité en elle-même. C’est cette dernière obligation qui nous intéresse ici.

Le CSE peut voir sa responsabilité civile délictuelle engagée. Il s’agit de la responsabilité qui est engagée lorsqu’un dommage est causé à un tiers alors que le CSE n’est pas lié avec lui contractuellement. Dans ce cas, l’instance est redevable de dommages et intérêts envers les plaignants.

Ainsi, dans un arrêt du 21 Juin 2018, la cour d'appel de Bordeaux affirme que le comité social économique en sa qualité d'organisateur d'une activité de karting, engage sa responsabilité délictuelle dans le cas où un participant est victime d'un accident (CA Bordeaux, 21 juin 2018, n° 17/01986).

En sa qualité d’organisateur, le comité d'entreprise était donc soumis à une obligation d’information à l’égard des bénéficiaires de cette activité et pouvait se voir reprocher un manquement fautif à cette obligation. Il n’avait en effet pas vérifié si sa propre assurance couvrait l’activité et aurait donc dû attirer l’attention des participants sur l’intérêt pour eux de souscrire à une assurance individuelle.