La prise par anticipation des congés payés

Nouvellement embauché, vous souhaitez partir pendant l’été mais petit problème vous n’avez pas acquis beaucoup de congés payés.

N’ayez crainte, une solution s’offre à vous : la prise de congés payés par anticipation. 

Au cours d’un mois de travail effectif, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois (article L3141-3 code du travail). Autrement dit, 30 jours de congés payés pour une année entière de travail.

Dans les esprits, il est de principe qu’un salarié ne pourra pas prendre de congés dont il ne dispose pas. Cependant la loi voit les choses différemment. Un salarié pourra demander à prendre, par anticipation, les congés payés qu’il a déjà acquis.

Avec la loi Travail, depuis le 1er Janvier 2017, tout salarié nouvellement embauché a le droit de prendre ses congés dès qu’il les a acquis et dès son embauche (article L3141-12 code du travail) sans attendre la période de prise de congés (1er Mai au 31 Octobre).

Exemple : Un salarié intègre l’entreprise le 1er janvier. Au cours du mois de janvier au mois de Mars, il acquiert 7,5 jours ouvrables de congés (2,5 x 3). Il lui est désormais possible de prendre 7,5 jours de congés payés.

Attention, il est important de retenir que la prise de congés par anticipation n’est pas un droit dont dispose le salarié. Celui-ci doit obtenir l’accord de son employeur, qui est libre de refuser.

Cependant, l’employeur ne peut imposer à un salarié qu’il prenne ses vacances de manière anticipée. L’accord du salarié est bien évidemment requis (Cass, soc, 19 juin 1996, n°93-46549).

En cas d’avis favorable, les jours pris par anticipation seront déduits du nombre total de jours acquis pendant la période de référence. 

Il arrive souvent que certaines entreprises ferment pendant la période estivale. Que se passe-t-il pour le salarié nouvellement embauché qui ne dispose pas suffisamment de congés payés ? 

Exemple : l’entreprise ferme pour une durée 20 jours et le salarié n’a acquis que 15 jours de congés payés.

Dans ce cas, le salarié pourra combiner congés payés acquis et congés sans solde. Il prendra donc 15 jours de congés par anticipation, et pour les 5 jours restants, ils seront considérés comme des jours de congés sans solde durant lesquels le salarié ne sera pas rémunéré.