La prise de congés payés par anticipation

Vous venez d’être embauché et à l’approche de la période estivale vous désirez prendre quelques jours de congés mais vous n’en avez pas acquis beaucoup.

Pensez à prendre vos congés par anticipation. 

Un salarié acquiert au cours d’un mois de travail effectif, 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois (article L3141-3 code du travail). Autrement dit, 30 jours de congés payés pour une année entière de travail.

Par principe, un salarié ne pourra pas prendre de congés qu’il n’a pas encore acquis. Cependant, un salarié peut demander à prendre, par anticipation, les congés payés qu’il a déjà acquis.

Avec la loi Travail, depuis le 1er Janvier 2017, tout salarié nouvellement embauché a le droit de prendre ses congés dès qu’il les a acquis et dès son embauche (article L3141-12 code du travail) sans attendre la période de prise de congés (1er Mai au 31 Octobre).
Exemple : Un salarié intègre l’entreprise le 1er Février. Au cours du mois de Février et du mois de Mars, il acquiert 5 jours ouvrables de congés (2,5 x 2). Il lui est désormais possible de prendre 5 jours de congés payés.

Attention : il est important de retenir que la prise de congés par anticipation n’est pas un droit dont dispose le salarié. Celui-ci doit obtenir l’accord de son employeur, qui est libre de refuser.

Cependant, l’employeur ne peut imposer à un salarié qu’il prenne ses vacances de manière anticipée. L’accord du salarié est bien évident requis (Cass, soc, 19 juin 1996, n°93-46549).
En cas d’avis favorable, les jours pris par anticipation seront déduits du nombre total de jours acquis pendant la période de référence.

Il arrive souvent que certaines entreprises ferment pendant la période estivale. Que se passe-t-il pour le salarié nouvellement embauché qui ne dispose pas suffisamment de congés payés ? 

Exemple : l’entreprise ferme pour une durée 20 jours et le salarié n’a acquis que 15 jours de congés payés.

Dans ce cas, le salarié pourra combiner congés payés acquis et congés sans solde. Il prendra donc 15 jours de congés par anticipation, et pour les 5 jours restants, ils seront considérés comme des jours de congés sans solde durant lesquels le salarié ne sera pas rémunéré.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur les congés payés ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.