La pratique d’une activité physique compatible avec un arrêt de travail ?

En arrêt maladie depuis quelques jours, Mr D aimerait pratiquer son activité sportive préférée : le footing. Mais peut-on valablement exercer une activité physique lorsqu’un salarié est en arrêt de travail.

Réponse : 

La pratique d’une activité physique pendant un arrêt de travail peut être autorisée par le médecin traitant. A défaut d’autorisation, Mr D peut perdre son droit aux indemnités journalières versées par le Sécurité sociale au titre de son arrêt de travail.

Il est important de rappeler qu’un salarié placé en arrêt de travail, et qui perçoit des indemnités journalières ne peut exercer d’activité sportive.

En effet l’article L 323-6 du code de la sécurité sociale dispose que : « Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :

1° D'observer les prescriptions du praticien ;

2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ;

3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ;

4° De s'abstenir de toute activité non autorisée ;

5° D'informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail.

En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.

En outre, si l'activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d'activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l'article L. 114-17-1.

Les élus locaux peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sous réserve de l'accord formel de leur praticien. »

Ainsi, un salarié qui irait à l’encontre des prescriptions médicales ou qui ne respecte pas ses obligations, pourra être contraint de rembourser les IJSS déjà perçues et voire même, d’être sanctionné financièrement auprès de la CPAM.

De plus, pour la cour de Cassation, la simple mention de « sorties libres » sur l’arrêt de travail, ne suffit pas à prouver que le médecin a expressément autorisé le salarié à la pratique sportive régulière. Ainsi, le salarié doit prouver qu’il a été autorisé par son médecin traitant, avant qu’il ne pratique ladite activité (Cass, 2ème civ., 9 décembre 2010, n° 09-14.575).

En conclusion, pour pouvoir pratiquer une activité sportive pendant un arrêt de travail, il faut que le médecin l’autorise de façon claire et que le renouvellement des arrêts maladie autorisant les sorties libres n’est pas suffisant