La mutation géographique

Comment se déroule une mutation géographique ?

Pour diverses raisons, votre employeur peut être amené à vous imposer ou à vous proposer une mutation géographique. Dans la grande majorité des cas, vous avez la possibilité de refuser cette mutation. Il est néanmoins important de rappeler que parfois la mutation peut revêtir un caractère obligatoire, liée à une clause de mobilité présente dans votre contrat de travail.

Votre contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité

Dès lors que votre employeur vous parle de mutation géographique, ne prenez pas peur. Il peut s’agir d’une mutation située dans le même secteur géographique que votre poste actuel ou alors d’une mutation en dehors de votre secteur géographique.

- Si la mutation s’effectue dans le même secteur géographique : cela entraîne un changement dans vos conditions de travail. Par conséquent, vous êtes tenu de l’accepter. En cas de refus, cela revient à un manquement à vos obligations contractuelles ce qui signifie que vous commettez une faute. Faute sanctionnable pouvant aller jusqu’au licenciement à caractère sans cause réelle et sérieuse.

- Si la mutation s’effectue en dehors du secteur géographique : cela entraîne une modification de votre contrat de travail. Dans ce cas précis, votre employeur ne peut vous imposer la mutation. Votre accord est obligatoire. Si vous refusez cette mutation, cela ne sera pas assimilé à une faute. Votre employeur ne pourra pas vous sanctionner.

Votre contrat de travail comporte une clause de mobilité

A partir du moment où votre contrat de travail comporte une clause de mobilité et que vous l’avez signé, la mutation s’impose à vous.

La clause de mobilité signifie que vous acceptez par avance de modifier votre lieu de travail. Ainsi tout refus de mutation en dehors de votre zone géographique actuelle sera considéré comme manquement à vos obligations contractuelles, ce qui peut être sanctionné. Sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur la mutation géographique ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.