La mort d’un salarié après un acte sexuel est-elle un accident du travail ?

Récemment, la juridiction française est venue statuer sur la question suivante : le décès d’un salarié en déplacement professionnel, qui meurt d’un arrêt cardiaque après un rapport sexuel, peut-il être reconnu comme un accident du travail ?

En l’espèce, un salarié est décédé après une relation sexuelle lors d’un déplacement professionnel. Pour son employeur, la mort de son salarié ne devrait pas être reconnue comme accident du travail dans la mesure où la mort de son préposé est intervenue sur son temps libre et dans une chambre autre que celle qu’il lui avait été réservée.

La cour d’appel de Paris, a rappelé le principe suivant : lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel, il reste soumis l’autorité de son employeur. 

Par conséquent, l’accident d’un salarié en mission revêtira la qualification d’accident du travail si l’accident intervient à l’occasion d’un acte professionnel (crise cardiaque chez un client) ou d’un acte de la vie courante (décès dans la chambre d’hôtel). 

Principe rappelé par le code de le Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise » (article L 411-1 du code de la Sécurité sociale). 

Il est toutefois possible à l’employeur d’échapper à cette qualification, à la condition qu’il prouve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel (Cass, 2ème chambre civ., 1er juillet 2003, n° 01-13.433).

En conclusion, pour les juges de la Cour d’appel de Paris, un rapport sexuel est un acte de la vie courante. Le fait que l'accident soit survenu dans un lieu autre que la chambre d'hôtel que la société lui avait réservée ne permettait pas de considérer que le salarié n'était plus sous l’autorité de son employeur. Ainsi, ils en ont conclu que la mort du salarié, peu importe les circonstances l’entourant, était un accident du travail.