La mise à pied à titre conservatoire

Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur, au titre de son pouvoir disciplinaire, doit prononcer une sanction à son encontre.

Afin de sanctionner son manquement, l’employeur dispose de plusieurs solutions. Parmi elles, on compte la mise à pied conservatoire. Attention, la mise à pied conservatoire est a distinguer de la mise à pied à titre disciplinaire.

La mise à pied disciplinaire est une mesure que peut prendre l’employeur envers son salarié afin de sanctionner temporairement un comportement fautif, et qu’il convient de l’éloigner de l’entreprise.

Contrairement à la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire ne constitue pas une sanction disciplinaire mais une phase d'attente avant la mise en place d'une éventuelle procédure de sanction.  Elle suppose que les faits reprochés au salarié soient graves et justifient sa mise à l’écart immédiate de l’entreprise.

Le code du travail ne prévoyant aucun formalisme quant à la notification de la mise à pied conservatoire, l’employeur peut informer le salarié de la mise à pied conservatoire par écrit ou à l’oral (Cass, soc. 1er juin 2004, n°01-46.956). Toutefois, l’utilisation de la forme écrite est souvent recommandée pour des raisons de preuve.

Attention : si la mise à pied conservatoire est prise en vue d’une procédure de licenciement, le salarié pourra être notifié de la mise à pied conservatoire dans la lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement.

La mise à pied suspend le contrat de travail et le versement du salaire. Aucune rémunération n’est due pendant la mise à pied et le salarié ne travaille plus. Attention, si le licenciement est prononcé ensuite pour une faute simple avec une cause réelle et sérieuse, et non pas pour une faute lourde ou une faute grave, le salaire sera dû rétroactivement pour la période de mise à pied conservatoire.

Sauf si une date de fin a été indiquée, la période de mise à pied conservatoire se terminera, à la fin de la procédure de licenciement pour faute grave, c’est-à-dire à l’envoi de la lettre de licenciement.

Dans la plupart des cas, la mise à pied conservatoire aboutit à un licenciement pour faute grave.

Cependant, l’employeur n’est pas tenu de procéder à un licenciement pour autant.

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