La faute inexcusable de l’employeur peut-elle être reconnue dans le cadre du Covid 19 ?

Avec le déconfinement du 11 Mai 2020, nombreuses entreprises ont rappelé leurs salariés pour revenir sur leur lieu de travail. La reprise de la vie économique ne doit pas exonérer l’employeur de prendre toutes mesures nécessaires pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés (art L 3121-1 du code du travail).

A défaut, d’avoir mis en place des mesures de prévention, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée sur le fondement de non-respect de son obligation de sécurité et de santé vis-à-vis de ses salariés.

Si l’employeur, ne peut mettre en situation de télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition tous les moyens recommandés par le gouvernement, qu’il les informe régulièrement sur la prévention des risques de contamination tout en adaptant leur activité à la situation de l’entreprise et à la nature des postes occupés alors le chef d’entreprise ne devrait pas être pénalement responsable, sauf appréciation souveraine contraire. 

Pour rappel, lorsque la responsabilité de l’employeur est engagée, on parle de « faute inexcusable de l’employeur ». La reconnaissance de la responsabilité de l’employeur permet au salarié malade, blessé ou handicapé à la suite d’un accident du travail, par exemple, d’obtenir une condamnation de l’employeur de verser à l’intéressé des dommages intérêts.

Peut-être engagée une action en responsabilité de l’employeur, si :

• le caractère professionnel a été retenu,

• l’employeur a eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié. Dans le cas du Covid 19, la réalité du danger est connue de tous,

• l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Le salarié « victime » va tenter de prouver l’absence ou l’insuffisance des mesures de prévention prises par l’employeur.