La direction a-t-elle le droit de gerer l'ordre du Jour des réunions ?

L’ordre du jour est arrêté et signé conjointement par le président et le secrétaire du CE.

Aucune partie ne peut imposer, voire même modifier l’ordre du jour.

Sauf si « sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail » un désaccord risquerait l’annulation des délibérations et décisions adoptées lors de cette réunion. Les élus peuvent déclencher une réunion extraordinaire à la majorité des membres titulaires ou saisir l’inspection du travail pour lui demander d’établir l’ordre du jour.

Le fait que « l’ordre du jour de la réunion du comité » n’ait pas été « arrêté conjointement par l’employeur et par le secrétaire du Comité » constitue une irrégularité.

La direction ne peut pas décider unilatéralement de ne pas inscrire une question à l’ordre du jour, le secrétaire doit être d’accord avec cette suppression.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur l'ordre du jour des réunions ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.