L'insuffisance professionnelle

Votre employeur est mécontent de votre travail, il juge que vous n’accomplissez pas votre mission de manière satisfaisante. Il peut se séparer de vous en procédant à un licenciement pour insuffisance professionnelle. 

Aujourd’hui, il n’y a pas de définition précise quant à l’insuffisance professionnelle. On peut alors définir l’insuffisance professionnelle comme l'incapacité du salarié à exécuter son travail de manière satisfaisante conformément à ce que l'on est en droit d'attendre de lui. Cela se traduit par une mauvaise qualité du travail liée à son incompétence professionnelle ou à son inadaptation dans son emploi (Cass. Soc, 4 janvier 2000, n°97-45292).

Un employeur peut-il licencier un salarié pour une insuffisance professionnelle liée à son état de santé ? 

Tout licenciement prononcé à l’égard d’un salarié, en raison de son état de santé, est nul car il caractérise une discrimination. Ce licenciement revêtira alors la qualification de « licenciement discriminatoire ».

Le code du travail, au terme de ses articles L1132-1 à 4, pose les principes de non-discrimination des salariés. Ainsi, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son origine, de son sexe, de son âge, de ses mœurs, de son apparence physique ou en raison de son état de santé ….

Il existe toutefois une exception qui concerne l’inaptitude constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, le licenciement pour insuffisance est autorisé, dès lors que l’employeur se trouve dans l’impossibilité de pouvoir reclasser le salarié.

Récemment, la Cour de cassation a rendu un arrêt en la matière (Cass, soc, 17 avril 2019, n° 18-10.035). En l’espèce, un salarié avait repris son travail après un arrêt de travail pour maladie consécutive à un infarctus. 

Justifiant d’insuffisances professionnelles qui avaient pour origine l'état de santé du salarié, l’employeur a prononcé une mesure de licenciement à son encontre. Le licenciement a été jugé discriminatoire.
Pour la Cour de Cassation, il reviendra à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

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