L'employeur peut-il voter la nomination du secrétaire du CSE ?

L’article L 2315-23 du code du travail prévoit que le CSE doit désigner un secrétaire dès lors
que la société comprend plus de 50 salariés.

Le secrétaire désigné aura alors notamment pour mission l’élaboration de l’ordre du jour
conjointement avec l’employeur et la rédaction du procès-verbal de réunion.

Du fait que la désignation du secrétaire se fait par le vote lors d’une réunion du CSE, l’employeur peut-il participer à ce vote ?

La réponse est oui.

En effet, bien que dans le cadre des consultations du CSE l’employeur n’est qu’une voix
consultative, la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour l’employeur de participer au
vote relatif à la désignation du secrétaire du CSE. (Cass. Soc. 5 janvier 2005, n°02-19080)

Attention, le vote de l’employeur ne vaut qu’une voix, il ne dispose pas d’une voix
prépondérante.