L'employeur peut-il modifier l'intitulé de mon poste sans mon accord ?

L’agence a entreprit de simplifier les intitulés de poste sur les cartes de visite.

Certains salariés ne sont pas en accord avec cela.

La Direction veut aussi faire un avenant au contrat de travail pour changer l’intitulé de ces postes.

Leur argument est qu’ils veulent harmoniser les intitulés (fusions et rachats de plusieurs sociétés), être en raccord avec le groupe.

Est-ce contestable et si oui de quelle façon ?

Il s'agit en l'espèce de savoir si l'intitulé du poste est une modification essentielle du contrat de travail qui induit la signature d'un avenant ou une modification des conditions de travail qui elle ne nécessite pas l'accord préalable du salarié. 

L’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction changer les conditions de travail d’un salarié. La circonstance que la tâche donnée à celui-ci soit différente de celle qu’il effectuait antérieurement, dès l’instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail. 

En d'autres termes si la qualification, la rémunération, les horaires restent les mêmes, l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction peut de manière unilatérale modifier l'intitulé des postes. 

Si l'employeur décide de faire signer un avenant au contrat de travail et que le salarié refuse, deux conséquences sont possibles. 

La première est l'abandon du changement, la seconde, et la plus utilisée est le licenciement. 

La négociation est ce qui est aujourd'hui le plus opportun. Il faut bien faire comprendre à l'employeur que les nouveaux intitulés ne sont pas le reflet de l'expérience de chacun et que la reconnaissance du travail de chacun passe aussi par son poste.

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