L'employeur doit-il prendre en charge les frais de transport de ses salariés qu'il envoie en formation ?
Publié le : 01/10/2018 10:54:30
Catégories : Connaissez vos droits 
L'employeur nous envoie en formation sur plusieurs jours. Pour la direction, les frais de transport restent à notre charge.
Qu'en est-il ?
- d’un chantier ou d’un établissement à l’autre ;
- pour aller voir un client ;
- pour aller prendre livraison d’une marchandise ou d’un matériel ;
- pour se rendre en réunion ;
- pour se rendre à un stage de formation imposé par l’employeur ;
- pour se rendre dans des salons ou séminaires jugés nécessaires à l’accomplissement de la fonction par la direction de l’entreprise ;
- liés à l’exercice d’une profession itinérante (commerciaux, transporteurs, métiers supposant de se rendre au domicile des patients ou clients)..
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire"
En d'autres termes, le temps de trajet pour se rendre directement au lieu de la formation n’est pas du temps de travail. En cas de déplacement exceptionnel, si le trajet est plus long que d’habitude, le salarié doit être indemnisé de cette sujétion (Cass. soc., 5 mai 2010, no 08-43.652).
Par contre, si vous allez à la formation à partir de votre lieu de travail, l'employeur devra prendre en charge l'intégralité de votre déplacement entre ces deux lieux. Si vous partez de chez vous, seul le temps dépassant votre temps de trajet habituel est pris en charge par l'employeur.
Attention, sans un accord d'entreprise ou sans mention dans votre convention collective, ce temps peut être indemnisé financièrement ou en repos, à la discrétion de votre employeur.
Élu CSE, vous vous posez des questions sur les déplacements professionnels ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.