L'employeur doit-il consulter le CSE lors de licenciements individuels ?

Tous les ans, dans les sociétés de plus de 50 salariés, l’employeur doit présenter le bilan social de la
société qui reprend notamment le nombre de départs de salariés que ce soit par démission,
inaptitude ou encore licenciement par exemple.

En dehors de cette consultation annuelle l’employeur est-il tenu d’informer et/ou de consulter le CSE
pour chaque licenciement individuel ?

La réponse est non, hormis s’il s’agit d’un salarié protégé.

En effet, si l’employeur souhaite licencier un salarié protégé comme un membre élu du CSE par
exemple, il devra se conformer à une procédure prévue à l’article R2421-8 du code du travail.

Cet article prévoit qu’une fois l’entretien préalable au licenciement réalisé, l’employeur est tenu de
consulter le CSE sur le licenciement du salarié protégé visé par la procédure. Le résultat du vote est
ensuite annexé au dossier de licenciement qui sera transmis à l’inspection de travail.

Par conséquent, lorsque le salarié visé par la procédure de licenciement n’est pas un salarié protégé,
l’employeur n’est tenu ni d’informer ni de consulter le CSE sur la procédure en cours.