Obligation d'attribution de chèques cadeaux pour Noël ?

Les fêtes de fin d’année approchent à grand pas, et nombreux sont les salariés à bénéficier de bons d’achat ou de cadeaux de la part de leur direction ou de leur comité social économique.

L’attribution des bons d’achat par l’employeur ou par le CSE répond-elle à une obligation légale ?

La loi n’impose aucunement l’obligation à l’employeur ou au CSE d’offrir des bons d’achat aux salariés pour les fêtes de fin d’année. Cela relève de la discrétion de l’employeur ou du CSE.

Pour rappel, l’octroi de cadeaux ne peut relever d’une convention ou accord collectif, d’un engagement unilatéral de l’employeur, d’un usage ou encore d’une disposition d’un contrat de travail.

Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, le CSE peut décider d’acquérir des bons d’achat ou cadeaux en nature pour les offrir aux salariés pour des évènements particuliers notamment Noël.

L’attribution de ces bons par le CSE doit reposer sur des critères objectifs et être non discriminatoire.

Nul ne pourra octroyer des cadeaux ou bons aux salariés en prenant en compte comme critère la participation à une grève, l’âge, l’ancienneté ou encore le sexe.