Est-ce que le CE peut prendre en charge la partie option de la mutuelle ?

Question : Dès le 1er janvier 2018, on optera pour l’assurance santé responsable.

Ceci nous mènera à être moins remboursé qu’actuellement. La mutuelle nous propose des options pour cette mutuelle

Est-ce que le CE peut prendre en charge la partie option de la mutuelle ? Si oui à quelle hauteur et quel budget ?

Réponse : la prise en charge de la partie optionnelle de la mutuelle santé n’est pas interdite cependant cette prise en charge sera soumise à cotisations sociales auprès de l'URSSAF. 

En effet l'URSSAF est claire sur ce point "La prise en charge par le CE de tout ou partie d'une cotisation facultative due dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance s'analyse comme la prise en charge d'une dépense personnelle du salarié et doit être réintégrée en totalité dans l'assiette des cotisations et contributions sociales". 

En d'autres termes rien ne l'interdit d'un point de vue juridique, vous pouvez prendre en charge cette partie optionnelle cependant aucune exonération sociale ne vous sera appliquée, vous devrez payer en plus les cotisations sociales.

Il existe cependant une possibilité de financer la partie salariale de la mutuelle de base payée par le salarié sans payer de cotisations sociales. 

L'exonération de cotisations sociales n'est possible que si vous respecter ces seuils:

Le financement ne peut pas dépasser :

6 % du montant du plafond annuel de la Sécurité social et 1,5 % de la rémunération brute du salarié, sans dépasser 12 % du plafond de la Sécurité sociale.

Pour 2017 les plafonds de la sécurité sociale sont :

- annuel: 39 228 €

- mensuel: 3 269€   

Ainsi votre financement ne pourra dépasser pour un salarié :

- 2 353,68 € annuel (6% de 39228€)

- 1,5 % de la rémunération mensuel brute du salarié

- le tout ne pouvant excéder 392,28 € (3269€ ×12%)

Si vous désirez prendre en charge une partie de la mutuelle il est donc conseillé d'opter pour la partie salariale de la mutuelle de base, et de laisser le salarié financer sa partie optionnelle, les cotisations sociales représentant un coût assez important. 

Les coûts seront supportés par le budget activités sociales et culturelles