Jours fériés et chômage partiel : quelle indemnisation

En cette période d’état d’urgence sanitaire, nombreuses entreprises ont été contraintes de cesser temporairement leurs activités en raison du confinement, et de mettre leurs salariés en chômage partiel.

Avec la reprise de l’activité économique et le déconfinement, certaines sociétés maintiennent leurs salariés en situation d’activité partielle. Mais, de nombreux salariés se questionnent sur la relation chômage partiel et jours fériés notamment vis-à-vis de leur indemnisation.

Pour répondre à cette question, il convient de soulever plusieurs cas :

1er cas : le jour férié est habituellement chômé dans votre société, c’est-à-dire non travaillé. Dans ce cas-là, celui-ci ne rentrera pas en compte dans le calcul de votre indemnisation versée au titre de l’activité partielle mais sera payé par l’entreprise. A contrario, il sera rémunéré à hauteur du chômage partiel c’est à 70% de la rémunération brut du salarié.

 Concernant le 1er mai, tout salarié a le droit à une indemnité égale au salaire perdu.

Toutefois, pour les autres jours fériés, pour pouvoir bénéficier du maintien du salaire lié à un jour férié non travaillé, il faut répondre à une condition d’ancienneté d’au moins 3 mois (art L 3133-3 du code du travail). 

Par conséquent, l’employeur lors de sa demande d’indemnisation au chômage partiel devra déduire les heures correspondantes au jour pour tous les salariés.

2ème cas : le jour férié est habituellement travaillé dans votre entreprise.

Dans la mesure où vous êtes en chômage partiel, la rémunération de votre jour férié travaillé sera fonction de l’indemnisation versée au titre de l’activité partielle.

3ème cas : le jour de solidarité

Pour rappel, le jour de solidarité est une journée de travail supplémentaire non rémunéré qui est fixé généralement le Lundi de Pentecôte.

Ainsi, si votre jour de solidarité tombe alors que vous êtes maintenu en chômage technique alors l’employeur devra simplement déduire de l’indemnisation du chômage partiel les heures correspondantes à cette journée.