Journée de solidarité : quand et comment la placer ?

La journée de solidarité est une journée de travail réalisée par chaque salarié, destinée à financer des actions ciblant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Par conséquent, il s’agit en principe d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée, d’une durée de 7 heures, généralement fixée le lundi de Pentecôte. (Article L 3133-8 code du travail)

C’est la convention ou accord d’entreprise qui va définir les modalités de cette journée de solidarité, ou à défaut l’accord de branche. 

Il peut ainsi être prévu que la journée de solidarité soit fixée :

• Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

• Soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;

• Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

La journée de solidarité peut donc s’effectuer sur un RTT, un congé payé ou encore un samedi. 

Toutefois, cela ne peut donner lieu ni à la suppression d’un congé payé (Cass, soc, 15 janvier 2014, n°11-19.974l), ni à la suppression d’un jour de pont rémunéré prévu par un accord collectif (Cass, soc, 12 juin 2013, n°10-26.175), ni à la suppression d'une contrepartie obligatoire en repos ou d'un repos compensateur de remplacement. C’est-à-dire que l’employeur ne peut pas l’imposer.

Cette journée ne pourra non plus être fixée un dimanche.

Attention, chaque salarié de l’entreprise pourrait avoir un jour de solidarité différent si cette entreprise est ouverte tous les jours de l’année.

Si aucun accord collectif ne prévoit de règle en la matière, ce sera l’employeur qui sera libre de fixer la date sur laquelle se déroulera la journée de solidarité de ses salariés. Cette décision fera l’objet au préalable d’une consultation du CSE. (Article L3133-12 du code du travail)

Une spécificité est prévue pour les salariés à temps partiel, cette durée de 7 heures est réduite proportionnellement à leur durée de travail. Par exemple, un salarié à mi-temps effectuera une journée de solidarité d’une durée de 3,5 heures.

A noter qu’en cas de changement d’employeur, le salarié pourrait être amené à effectuer autant de journée de solidarité que le nombre d’employeur qu’il aurait eu sur une année, mais seule une de ces journées ne donnera pas lieu à rémunération.