Le calcul des budgets CSE et les indemnités d’activité partielle

Dans les CSE de plus de 50 salariés, l’employeur est tenu de verser aux CSE un budget de fonctionnement et d’activités sociales et culturelles au CSE. Le mode de calcul retenu pour le calcul de ces deux subventions diffère, l’assiette de référence est identique. Il s’agit de la masse salariale de l’entreprise brute soumise à cotisations sociales.

Cette masse salariale est égale au montant de la masse salariale qui apparaît dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Dans la mesure où les indemnités versées au titre de l’activité partielle ne sont pas soumises à cotisations sociales collectées par l’URSSAF, celles-ci n’intègrent pas la masse salariale qui apparaît dans la DSN. En conséquence, les indemnités relatives à l’activité partielle ne rentrent pas dans la base du calcul des différents budgets du CSE.

Néanmoins, il est possible de déroger à cette règle en prévoyant un autre mode de calcul pour la détermination des budgets.