Heures supplémentaires et contrat de professionnalisation

Sur le principe de l’alternance, le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés par un organisme de formation avec des périodes de travail dans l’entreprise en lien avec la formation.

Ainsi le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition, dans le cadre de la formation continue, d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

L’objectif premier de ce contrat est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

On peut se demander alors si un salarié, sous contrat de professionnalisation, peut à la demande de l’employeur effectuer des heures supplémentaires ?

Le nombre d'heures en alternance est de 35h. Il est, naturellement, possible que l'employeur demande des heures supplémentaires, à la condition que l'alternant soit majeur, sauf en cas de dérogation à l'inspection du travail.

Pour les majeurs, les heures supplémentaires sont possibles. Elles sont considérées comme supplémentaires au-delà des 35h par semaine. La durée de travail est de 10 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine, heures de cours comprises. Ainsi, un salarié majeur en alternance peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures par semaine (article L3121-20 du Code du travail), ou 44 heures en moyenne sur 12 semaine (article L3121-22 et -23 du Code du travail).

Pour les mineurs, la durée de travail est de 8 heures maximum par jour, et limitée à 35 heures par semaine. Il ne pourra effectuer d’heures supplémentaires que sur autorisation de l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail, et dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine.

Les majorations de rémunération pour heures supplémentaires sont applicables au salarié en contrat de professionnalisation comme à tout salarié de l’entreprise.

Ces heures ouvrent droit à une majoration de salaire (25 % pour chacune des 8 premières heures supplémentaires ; 50 % pour les heures suivantes) ou alors à un repos compensateur.

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