Harcèlement sexuel : rôle du CSE et de l'employeur

Le harcèlement sexuel est défini par l’article L 1153-1 du code du travail comme étant constitué :

•  « par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ,
• Ou assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui- ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers »

En tant qu’employeur ou membres élus du CSE, vous avez l’obligation de procéder à de la prévention
en la matière afin :

•  De limiter le risque de situations d’harcèlement,
•  D’ouvrir la parole pour les éventuelles victimes ou témoins de situations d’harcèlement,
•  D’enquêter en cas de suspicion de situation pouvant relever de l’agissement sexiste ou du harcèlement sexuel,
•  D’intervenir afin de faire cesser le trouble en cas de situation d’harcèlement avérée,
•  Etc.

Pour l’employeur, cette mesure provient de son obligation de résultat en matière de santé et
sécurité de ses salariés (article L1153-5 du code du travail ; pour le CSE, cela résulte de son obligation
au titre de l’article L2312-9 du code du travail.

L’employeur devra par conséquent afficher dans les locaux de travail et dans les locaux d’embauche
le texte relatif au harcèlement du code pénal (article 222-33) ainsi que les coordonnées des services
compétents en la matière (médecine du travail, Aract, inspection du travail, …).

Le CSE devra désigner parmi ses membres titulaires ou suppléants, un référent en matière de lutte
contre le harcèlement sexuel et l’agissement sexiste, chargé d’orienter la prévention en la matière.

A noter qu’à compter du 31 mars 2022, la définition du harcèlement sexuel sera révisée
conformément à la loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention santé au travail. Cette nouvelle
définition se rapproche de celle du code pénal.

Désormais sera reconnu dans le cadre professionnel, les propos ou comportements pouvant être
qualifiés ou assimilés à du harcèlement venant de différentes personnes :

• De manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elle, y compris quand chacune d’elle n’a pas agi de façon répétée,
• De manière non concertée mais connaissant l’existence de cette répétition.

CSE et employeurs, cette mise à jour vous incite à accroître votre vigilance en matière de prévention,
qu’elle soit anticipatif ou corrective.