Grève et remboursement pass Navigo

Le mouvement de grève contre la réforme des retraites a fortement perturbé le réseau francilien.

En réponse au manque de transport en commun, Valérie Pécresse a annoncé, le 8 janvier 2020, que les abonnés Francilien seraient intégralement remboursés de leur pass Navigo sur le mois de décembre. Pour pouvoir bénéficier de ce remboursement, les abonnés doivent en faire la demande.

Cependant, cette somme ne correspond pas à ce que l’usager paie réellement.

Pour rappel, l’employeur a pour obligation de prendre en charge la moitié du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et le travail accompli au moyen de transport public (art L 3261- 2 du code du travail).

Ainsi, l’employeur peut-il réclamer auprès de son salarié, une partie du remboursement ? Aujourd’hui aucune disposition du code du travail ne répond à cette problématique.

Petit bémol, seul le salarié peut être autorisé à faire la demande de remboursement. Face à cette situation l’entreprise peut décider d’informer ses salariés de leur droit à remboursement par la RATP de leur titre de transport et de restituer à l’employeur 50 % du remboursement, au titre de sa participation financière à l’abonnement.

Mais attention, l’employeur ne peut juridiquement demander le remboursement de sa part. Au final, seuls les salariés seront décisionnaires de rembourser ou non leur employeur.