Frais de déplacement des élus CSE

Dans le cadre de leurs prérogatives, les membres du CSE sont amenés à se déplacer régulièrement. Cela se traduit par de nombreux déplacements pour se rendre à des réunions, pour mener des enquêtes, pour répondre aux activités sociales et culturelles ou encore pour aller à la rencontre des salariés. 

Ces déplacements entraînent des frais importants pour le CSE, et c’est pour cette raison qu’il paraît important de connaître les frais qui sont à la charge de l’employeur et ceux qui incombent au CSE.

Afin de déterminer à qui incombe la charge du déplacement, il convient au préalable de déterminer qui est à l’initiative du déplacement.

Quand le déplacement est à l’initiative de l’employeur, les frais de déplacements seront à sa charge. Il s’agira des réunions plénières, des réunions extraordinaires, des réunions de la commission SSCT, de toute autre commission qui serait présidée par l’employeur ou son représentant, des réunions faisant suite à tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, des réunions en cas d'événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement, des réunions à la demande motivée de deux membres du CSE, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Autrement dit les frais de déplacement sont à la charge de l’employeur dès lors que l’employeur a convoqué les élus. Par frais de déplacements, il faut entendre également tous les frais annexes (frais de restauration, frais d’hôtel...).

Dès lors que les frais engagés sont à l’initiative du CSE et non de l’employeur, ces derniers peuvent être remboursés par le comité. Le remboursement des frais peut être imputé soit sur le budget de fonctionnement soit sur le budget activités sociales et culturelles (ASC). Mais pour déterminer quel budget affecter, il faut en amont analyser le motif du déplacement.

A titre d’exemple, si les élus se déplacent pour aller à la rencontre de leur expert-comptable alors les frais engendrés relèveront du budget de fonctionnement. A contrario, lorsque les élus se déplacent pour aller acheter des billets pour un grand parc d’attraction, les frais afférents seront imputés sur le budget ASC. 

S’agissant du temps passé dans les trajets, les élus peuvent utiliser leurs heures de délégation.