CSE : Fortes chaleurs, quelles sont les obligations de l'employeur ?

Avec l’arrivée de l’été, les prochains jours risquent d’être très chauds. Nombreux salariés se questionnent sur ce que l’employeur a l’obligation de faire, lors des jours à fortes chaleurs ? Le chef d’entreprise doit-il installer une climatisation ou est-ce que le salarié a la possibilité de rentrer chez lui du fait des températures élevées ?

Aujourd’hui, d’un point de vue légale, il n’existe aucune température maximale qui permettrait aux salariés de quitter leur lieu de travail que la cause soit extérieure (canicule) ou liée à l’environnement de travail. Même si la loi reste muette, il existe des mesures afin de concilier au mieux chaleur, travail et protection de la santé des salariés.

En effet, l’employeur, au titre de ses différentes obligations, a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité protéger la santé mentale et physique de ses travailleurs (art L 4121-1 code du travail). Il évalue les risques professionnels et informe les salariés des mesures prises et adaptées en fonction de l'évolution de la situation. 

N’oublions pas que le comité social et économique (CSE) peut donner des recommandations en cas de fortes chaleurs (décalage des horaires, réorganisation des chantiers...).

Comme vu précédemment, l’employeur doit répondre à un certain nombre d’obligations en la matière. L’article R 4225-2 du code du travail dispose que l’employeur devra mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche.

Si vous travaillez dans des locaux fermés, votre employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé afin d’éviter les élévations exagérées de température (art R4222-1 code du travail).

Si, indépendamment des mesures prises par votre employeur, ou en l’absence de mesures prises, vous jugez être face à une situation qui présente un danger grave et imminent, pour votre vie ou votre santé, lié à la chaleur, alors vous pouvez quitter votre entreprise en exerçant votre de droit de retrait (art L4131-1 code du travail).

Avant de quitter votre poste de travail, n’oubliez pas d’avertir votre employeur. A la suite de l’exercice de votre droit de retrait, votre patron ne pourra vous imposer votre retour au travail tant que le danger persiste. Votre retour est conditionné à la résolution du danger.