Fortes chaleurs au travail

A l’arrivée de l’été et selon les prévisions météorologiques, les prochains jours risquent d’être très chauds. Ainsi avec l’arrivée de cette vague de chaleur, beaucoup de salariés se posent des questions à savoir si l’employeur doit installer une climatisation ou si le salarié peut rentrer à son domicile du fait des températures élevées ?

Même si la loi ne fixe aucune température maximale à atteindre, elle prévoit, cependant, des mesures à prendre afin de concilier au mieux chaleur et travail.

Le code du travail ne prévoit aucune disposition qui permettrait au salarié de rentrer chez lui en raison d’une forte chaleur que la cause soit extérieure (canicule par exemple) ou même liée à l’environnement de travail. 

Cependant, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité protéger la santé mentale et physique de ses travailleurs (article L 4121-1 code du travail). L’employeur évalue les risques professionnels et informe les salariés des mesures prises et adaptées en fonction de l'évolution de la situation. 

En outre le comité social et économique (CSE) peut donner des recommandations en cas de fortes chaleurs (décalage des horaires, réorganisation des chantiers...).

Le Code du travail précise les obligations qui incombent à l’employeur en la matière. Celui-ci devra mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche (article R4225-2 code du travail).

Certaines conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment (travailleur du BTP par exemple), l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste de ces travailleurs est d'ailleurs établie par l'employeur en concertation avec les membres du CSE et le médecin du travail (article R4225-3 du code du travail).

Si vous travaillez dans des locaux fermés, sachez que votre employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé afin d’éviter les élévations exagérées de température (article R4222-1 code du travail).
Enfin, d’autres dispositions spécifiques et propres à certains secteurs d’activité sont prévues. C’est par exemple le cas pour les salariés des entreprises de bâtiment et de travaux publics, pour lesquels l’employeur peut décider, en cas d’intempéries et après avis du comité social et économique, de l’arrêt du travail (article L 5424-9 code du travail).

Si, indépendamment des mesures prises par votre employeur, ou en l’absence de mesures prises, vous jugez être face à une situation qui présente un danger grave et imminent, pour votre vie ou votre santé, lié à la chaleur, alors vous pouvez quitter votre entreprise (article L4131-1 code du travail). Vous devez alors en alerter immédiatement votre employeur. Vous exercerez ainsi votre droit de retrait.

L’employeur ne pourra pas vous demander de reprendre votre activité tant que persiste ce danger.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur les conditions de travail ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.