Formations obligatoires du CSE de moins de 50 salariés

La loi impose que tous les membres titulaires du CSE nouvellement élus doivent suivre deux formations obligatoires.

Rappelons que la formation économique est financée par le CSE lui-même via son budget de fonctionnement. Tandis que la formation santé, sécurité et conditions de travail est financée entièrement par l’employeur.

Or dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés, les nouveaux membres élus titulaires auront l’obligation de suivre une formation sur les deux prévues par la loi.

En effet, à la lecture de l’article L2315-63 du code du travail, seuls les nouveaux membres élus titulaires du CSE des entreprises de plus de 50 salariés, bénéficient d'un stage de formation économique.
Ainsi, les nouveaux membres titulaires du CSE des entreprises de moins de 50 salariés sont exclus de l’obligation légale de suivre la formation économique.

Comme nous l’avons vu précédemment, cette formation est financée par le budget de fonctionnement du CSE. Or, les CSE des entreprises de moins de 50 salariés ne disposent pas de budget de fonctionnement (sauf accord d’entreprise ou usage).

Par conséquent, les membres titulaires du CSE ont seulement l’obligation de suivre la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le financement de cette formation est pris en charge par l’employeur.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur les formations CSE ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.