Formations CSE : qui doit payer ?

Avec la nouvelle instance représentative du personnel, le Comité social et économique (CSE),
le législateur a imposé une obligation de formation à tous les nouveaux membres élus au
CSE.

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Selon la taille
de l’entreprise, deux formations sont obligatoires. Selon la nature de la formation, la prise
en charge diffère.

• La formation santé, sécurité et conditions de travail :

Quelle que soit la taille de l’entreprise, les membres titulaires et suppléants du CSE doivent
suivre cette formation.

Concernant la prise en charge financière de cette formation, celle-ci revient à l’employeur.
L’article L2315-18 du code du travail dispose que « le financement de la formation prévue à
l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret
en Conseil d'Etat. »

• La formation économique :

La formation économique, quant à elle, ne concerne que les entreprises de plus de 50
salariés. Autre particularité, elle n’est obligatoire que pour les membres titulaires du CSE.
Concernant la prise en charge financière, il faut se référer à l’article L2315-63 du code du
travail qui dispose que « le financement de la formation est pris en charge par le comité
social et économique. »

En effet, pour la formation économique, la charge financière est imputable au CSE via son
budget de fonctionnement.