Formation CSE et jour de repos

Un élu du CSE nous a posé cette question :

Notre formation économique obligatoire au titre du CSE tombe sur un des jours de repos d’une élue.

Notre directeur des ressources humaines, nous dit que les heures hors du temps de travail pour cette formation ne seront pas payées, cela sera comme du bénévolat.

Est-ce vrai ?

Réponse :

Selon l’article L 2315-16 du code du travail, « le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation ».

Dans la mesure ou la formation est obligatoire, l’employeur est tenu de rémunérer les jours de formation comme du temps de travail effectif.

Et dans le cas où la formation tombe sur un jour de repos d’une élue, alors le chef d’entreprise devra donner un autre jour de repos pour compenser avec celui utilisé au titre de la formation.

Dans ce cas précis, la salariée sera rémunérée comme du temps de travail effectif et un autre jour de repos devra lui être donné.