Fin du télétravail obligatoire

Avant la nouvelle version du protocole sanitaire du 31 août 2021, l’employeur devait se concerter avec le CSE pour discuter du nombre de jours minimal de télétravail par semaine. Avec l’actualisation du protocole sanitaire, cette obligation de concertation avec le CSE disparaît. Depuis le 9 juin, la ministre du travail a assoupli le protocole sanitaire en permettant aux entreprises d’amorcer le retour des télétravailleurs sur site. Jusqu’à la dernière actualisation du protocole, l’employeur, dans le cadre du dialogue social de proximité, fixait un nombre de jours de télétravail minimum par semaine.

A partir du 1er septembre 2021, il n’y aura plus de jours à fixer, ce qui laisse entendre un retour en présentiel à 100% sur site des salariés et la fin du télétravail. Ce nouveau protocole sanitaire a pour but « de redonner la main aux entreprises pour fixer les règles du télétravail » comme l’a affirmé la Ministre du travail, et de veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ». Bien que le télétravail ne soit plus la règle, le CSE doit discuter avec l’employeur des modalités de recours au télétravail. Rappelons que nous sommes toujours dans un contexte de crise sanitaire où l’employeur peut décider unilatéralement de recourir au télétravail sur le fondement de l’article L1222-11 du code du travail. 

En dehors de l’épisode épidémiologique que nous connaissons, la mise en place du télétravail peut se faire soit par un accord d’entreprise avec les organisations syndicales, soit via une charte de télétravail où le CSE doit être consulté soit par un accord individuel entre le salarié concerné et l’employeur.