Fêtes d'entreprise et consommation d'alcool

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion pour les chefs d’entreprise d’organiser un pot de fin d’année ou un repas de fin d’année à destination de leurs salariés.

Lors de tels évènements, la consommation d’alcool est-elle autorisée au sein de l’entreprise ? C’est le code du travail qui nous donne une réponse.

Le code du travail n’interdit pas la consommation d’alcool sur le lieu de travail mais limite la consommation d’alcool « au vin, au cidre, à la bière et au poiré » (art R 4228-20 code du travail).

Cependant, il est tout à fait envisageable pour l’employeur d’interdire toute consommation d’alcool si cela est mentionné dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service, à condition que cette interdiction soit proportionnée au but recherché.

Pour rappel l’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette responsabilité court pendant et après l’évènement, et ce même si l’évènement a eu lieu en dehors des heures de travail (art L 4122-1 code de travail).

En cas de survenance d’un accident sur le lieu de travail lié à un état d’ébriété du salarié, l’accident revêtira la qualification d’accident du travail et voir engagé la responsabilité de l’employeur.

Le manquement de l’employeur à son obligation de santé et sécurité à l’égard de ses salariés au caractère d’une faute inexcusable, permettant à la victime ou à ses ayants droit de prétendre à une réparation intégrale du préjudice (art L452-1 code de sécurité sociale).

Petit conseil soyez vigilants et n’hésitez pas à mettre à disposition des éthylotests aux salariés afin qu’il anticipe leur départ.