Fermeture de l’entreprise pour les fêtes de fin d’année et pas de congés payés cotisés

Récemment embauché, mon employeur veut fermer l’entreprise quelques jours pour les fêtes de fin d’année. N’ayant pas assez de jours de congés payés, quelles vont être les conséquences de la fermeture à mon égard ?

Réponse :

Dans votre cas, vous n’avez pas acquis suffisamment de jours de congés payés suffisants pour compenser la fermeture de l’entreprise. A défaut d’avoir des congés payés suffisants, les jours de fermeture de l’entreprise ne vous seront pas indemnisés.

Cependant, il existe une possibilité qui vous permettrait d’être indemnisé pendant la fermeture de l’établissement : c’est de prendre vos congés payés par anticipation. Pour pouvoir bénéficier des congés anticipés, il faut en faire la demande à votre employeur et obligatoirement obtenir son accord.

Si votre employeur accepte, il vous est conseillé de formaliser l’accord par écrit en précisant le nombre de jours que vous désiriez prendre et leurs dates.

A contrario, la demande anticipée de congé payés peut être à l’initiative de votre employeur, soumise à votre accord. Vous ne pouvez être contraint d’accepter. Pour rappel, si vous veniez à refuser la demande de votre employeur, alors vous seriez contraint de poser des congés sans solde.

Si lors de la fermeture de l’établissement, vous n’avez pu prendre de congé par anticipation, n’hésitez pas à vous tourner vers Pôle Emploi. Cet organisme peut vous octroyer une aide financière pour congés non payés.

Peut prétendre à cette aide, le salarié qui avant de reprendre une activité professionnelle, pouvait prétendre à l’allocation d’aide de retour à l’emploi ou à l’allocation de solidarité spécifique pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement,

Le montant de l’aide sera fonction du nombre de jours de fermeture de l’entreprise et des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l’emploi en cours.