Expertise pour risque grave : Quelle prise en charge ?

Lorsque le CSE relève, notamment à travers les remontées des salariés, qu’un risque grave existe
dans l’entreprise, celui-ci peut décider d’avoir recours à une expertise afin de l’accompagner dans
l’identification des causes et conséquences du risque ainsi que dans sa résolution.

Dans ce cas, la question de la prise en charge de l’expertise pour risque grave se pose.
L’article L2315-80 du code du travail réparti les prise en charges financière des expertises selon le
domaine sur lequel elles portent.

Le premier alinéa prévoit ainsi que lorsque l’expertise porte sur un risque grave, celle-ci est à la
charge de l’employeur.

Le risque grave s’entend alors comme celui énoncé à l’article L2315-94 du code du travail, c’est-à-
dire, « un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie
professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ».

Par conséquent, il est nécessaire de démontrer, pour une prise en charge employeur de l’expertise,
que le risque est réel et en cours.