Existe-t-il un nombre limite d'Asc que le CSE peut mettre en place ?

Parmi les attributions des CSE, on retrouve la gestion des activités sociales et culturelles. Cette
gestion est automatique pour les CSE dits élargis et facultative pour les CSE restreints.

Lorsqu’un CSE souhaite organiser une activité, il doit tout d’abord s’assurer de ne pas créer de
discrimination dans ses critères d’éligibilité. Par exemple, le CSE ne peut pas exclure des salariés qui
seraient en période d’essai ou encore en congé maternité/paternité.

Ensuite, selon qu’il s’agisse d’une activité type sortie ou d’une activité type cadeau, la règle va
diverger un peu. Lorsque que le CSE organise une sortie, il va pouvoir le faire en demandant ou non
une contrepartie financière au salarié. Le CSE fixera alors librement la règle qu’il souhaite appliquer
du moment où il ne génère pas de bénéfices.

En revanche pour une activité de type cadeau, la règle est plus stricte. En effet, si le CSE souhaite
attribuer des chèques cadeaux ou culture, il devra respecter les règles Urssaf, c’est-à-dire pour le
chèque cadeau d’être rattaché à un événement (fête des pères/mères, fêtes de fin d’année, …) et
pour le chèque culture correspondre à un achat dit culturel.

Dès lors que le CSE respecte ces règles, peut-il être limité dans le nombre d’activité proposées ? La
réponse est non. Le CSE peut proposer autant d’activité que le lui permet son budget.