Employeur, salarié comment agir face au Coronavirus ?
Publié le : 02/03/2020 16:46:06
Catégories : Connaissez vos droits
Face à la propagation du Coronavirus en France, le gouvernement rappelle qu’en cas d’apparitions des symptômes telles que la fièvre, difficulté respiratoire, toux…vous devez vous confinez chez vous.
Si les mesures d’isolement sont nécessaires pour préserver la santé publique, cela pose, néanmoins des problèmes vis-à-vis de la vie professionnelle du malade.
Pour la Sécurité sociale, le fait qu’un salarié soit confiné à son domicile ou placé en isolement du fait d’un risque potentiel qui l’empêche de se rendre à son travail est considéré comme un arrêt maladie.
Un décret publié le 1er février 2020 dernier précise qu’une indemnité journalière sera versée pour chaque jour de travail non effectué par son salarié. La particularité de cette indemnité : c’est l’absence de jour de carence. Elle sera versée dès le 1er jour du confinement et ne pourra excéder 20 jours.
Comme l’arrêt maladie classique, le contrat de travail du salarié est suspendu. Il ne pourra alors, faire l’objet de sanction.
Si le salarié est confiné à son domicile, dû à son retour de voyage d’un pays à risque (Singapour, Chine…), l’employeur peut lui proposer de recourir au télétravail.
Ainsi, l’employeur répond à son obligation de préserver la santé physique et mentale de ses salariés, en protégeant le reste de ses salariés.
En effet, le code du travail offre la possibilité à l’employeur, de recourir au télétravail en cas de menace d’épidémie. C’est l’article L1222-11 du code du travail dispose qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés ».