Embauche de stagiaires : les grands principes

Avec l’arrivée de la période de fin d’année scolaire, certaines sociétés commencent les processus de recrutement pour embaucher des stagiaires pendant la période estivale. Cette possibilité est offerte afin de permettre au stagiaire de se mettre en situation et de découvrir un milieu professionnel. Toutefois des règles spécifiques encadrent les conditions de travail des stagiaires.

Pour qu’une personne puisse suivre un stage, il faut que celui-ci soit rattaché à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Si cette condition est remplie, l’employeur pourra procéder à la contractualisation via une convention de stage sans avoir à passer par une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Le stage ne pourra s’étaler sur plus de six mois par société d’accueil au cours d’une année. Si le stage dure moins de deux mois, celui-ci ne donnera pas lieu à une contrepartie financière. Un stage d’au moins deux mois, en revanche, ouvre droit à une contrepartie financière versée chaque fin de mois, dite gratification, à hauteur de 3,9€ par heure de présence effective. La durée du stage joue également sur le droit à congés. Un stagiaire aura droit à des jours de congés si le stage dure plus de deux mois.

Attention pour le calcul de la durée, il faudra se fier au nombre d’heures de présence (7h) et au nombre de jours (22 pour un mois) et non à la durée calendaire. Un stage de 6 mois devra donc comporter 924 heures de présence effective.

Concrètement un stagiaire va bénéficier des mêmes droits que les salariés, c’est-à-dire au remboursement d’une part des frais de transports publics, au tickets-restaurant ou l’accès au restaurant d’entreprise. Il va également bénéficier des missions du CSE, dans le sens où il pourra faire appel au CSE en cas de situations de risques, ou encore bénéficier des activités sociales et culturelles.

Le stagiaire va également suivre les mêmes règles que les salariés de la société en matière de temps de travail. Son temps de travail journalier sera donc de 10 heures (8h pour un mineur) hors dérogations, et de 35 heures par semaine. Il aura droit à un repos quotidien de 11 heures (12 heures pour un mineur) et de deux jours consécutifs par semaine.

Attention, élus du CSE, vous ne pouvez pas fixer comme critère la nature du contrat ou du statut pour moduler les montants au titre des activités sociales et culturelles. 

Le nombre de stagiaires est limité à 3 stagiaires simultanément pour les sociétés de moins de 20 salariés et à l’équivalent de 15% de l’effectif pour les sociétés de plus de 20 salariés. Le stagiaire devra être suivi par un tuteur qui lui-même pourra suivre jusqu’à 3 stagiaires au cours de la même période.

A l’issue du stage, une attestation sera remise au stagiaire et devra mentionner la durée effective totale du stage et le montant de la gratification éventuellement versée.