Elus suppléants du CSE

La réforme du droit du travail remplace les instances représentatives du personnel en une seule.

Dorénavant, le Comité d’entreprise, les délégués du personnel et le Comité d’hygiène de sécurité et de conditions de travail fusionne en une instance unique le Comité Social Économique (CSE).

L’ordonnance du 17 octobre 2017 qui donne naissance au CSE, apporte une nouveauté quant aux rôles des élus.

A la lecture de l’article L2314-1 du code du travail, le CSE comportera des membres titulaires et des membres suppléants, avec un nombre égal de titulaires et de suppléants. Mais seuls les titulaires participeront aux réunions du CSE.

Avec les ordonnances, le principe est que le suppléant n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. Par conséquent, les suppléants ne pourront plus participer aux réunions avec une voix consultative. Auparavant, les suppléants pouvaient assister aux réunions du CE ou DP même en cas de présence des titulaires.

Les titulaires devront néanmoins transmettre les informations dont ils ont pris connaissance lors des réunions aux suppléants du CSE. 

En revanche, il est à noter qu’un accord collectif de travail ou qu’un usage pourra fixer des mesures plus favorables aux suppléants. Il sera donc possible de permettre aux suppléants du CSE d’assister aux réunions du CSE même si aucun des titulaires n’est absent ou d’obtenir un crédit d’heures spécifique. 

Quoiqu’il en soit, le Code du travail prévoit la possibilité pour les membres titulaires du CSE de donner des heures de délégation à un suppléant sous certaines conditions.

Tous nouveaux membres titulaires du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et de la formation économique. Par principe, est exclut le suppléant du CSE. Cependant, il est vivement recommandé après accord du CSE de les inclure dans les formations obligatoires.

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