Une Election au sein du CSE
Publié le : 25/11/2018 18:25:02
Catégories : Connaissez vos droits 
Nous avons du mal à appréhender les changements ou les maintiens des règles antérieures dans la mise en place des élections pour le CSE.
Pourriez-vous nous expliquer les changements lors de la mise en place d'élection ?
Les délégués élus au CSE sont élus pour 4 ans mais ils ne pourront pas faire plus de 3 mandats successifs. Cependant un accord de branche professionnelle ou d'entreprise peut réduire la durée du mandat à 2 ans.
Quant aux élections, elles se déroulent comme pour les actuelles.
Le scrutin sera toujours :
- secret sous enveloppe ou par vote électronique
- vote séparé entre titulaires et suppléants dans chacun des collèges
- scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Deux nouveautés imposées par l’ordonnance (sauf accord employeurs /syndicats) :
- la parité femme/homme s’impose
- les suppléants élus ne pourront assister aux réunions du CSE qu’en l’absence de titulaires.
En ce qui concerne la parité nous vous conseillons de négocier sur ce point lors de votre accord préélectoral. Sans négociation vous devrez respecter cette règle à la lettre, ce qui peut être compliqué et qui pourrait pousser les candidats à présenter des listes incomplètes et ainsi laisser certains sièges non pourvus.
Élu CSE, vous vous posez des questions sur les élections ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.
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