Effectif salarié de l'entreprise dépasse le plafond des 50 salariés, le CSE récupère-t-il automatiquement les attributions du CSE de plus de 50 salariés ?

Oui, lorsque l'effectif salarié d'une entreprise dépasse le plafond de 50 salariés, le Comité
social et économique (CSE) de moins de 50 salariés récupère automatiquement les
attributions du CSE de plus de 50 salariés. En vertu de l'article L2315-1 du Code du travail,
les employeurs sont tenus de mettre en place un CSE lorsque l'effectif salarié de l'entreprise
dépasse le plafond de 50 salariés. Le CSE a alors des attributions supplémentaires et une
représentation renforcée en matière de consultation et de participation à la gestion des
ressources humaines de l'entreprise. Le CSE de plus de 50 salariés hérite donc des
attributions du CSE de moins de 50 salariés et en reçoit de nouvelles en fonction de l'effectif
salarié de l'entreprise.

Lorsqu'un changement d'effectif salarié se produit en cours de mandat du Comité social et
économique (CSE), les dispositions du Code du travail doivent être respectées pour assurer
la continuité de la représentation des salariés.

Si l'effectif salarié de l'entreprise dépasse le plafond de 50 salariés pendant un mandat CSE,
un nouveau CSE de plus de 50 salariés doit être mis en place. Ce nouveau CSE remplacera
le CSE précédent et héritera de ses attributions et de ses obligations. Les membres du CSE
précédent peuvent être élus ou désignés au sein du nouveau CSE, mais de nouvelles
élections peuvent également être organisées si nécessaire.

Le passage d'un CSE de moins de 50 salariés à un CSE de plus de 50 salariés ne doit pas
interrompre les activités du CSE et les consultations doivent se poursuivre normalement.
L'employeur doit informer les représentants du personnel et les salariés de la mise en place
du nouveau CSE et de ses attributions renforcées. Les membres du CSE doivent veiller à
assurer une transition en douceur et à garantir la continuité de la représentation des salariés.