Durée de la formation SSCT pour les élus non-membres de la Commission SSCT

Avec l’obligation d’instituer un comité social et économique dans toutes les entreprises de 11 salariés va l’obligation de formation.

En effet, avec l’instauration de ce nouveau comité, les membres du CSE ont une obligation de formation notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Contrairement à la formation économique, ou dite « formation de base du CSE », qui est obligatoire que pour les titulaires du CSE des entreprises de plus de 50 salariés, la formation SSCT est, elle, obligatoire pour les entreprises de moins et de plus de 50 salariés. 

Mais petite particularité : elle est également obligatoire aux suppléant du CSE.

Le code du travail prévoyait une durée de formation pour les membres titulaires et suppléants du CSE. En effet, ils avaient droit à une formation d’une durée obligatoire de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, contre 5 pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Cependant, le ministère du Travail, le 16 Janvier 2020, est venu éclaircir ce point. La durée de formation de 3 ou 5 jours n’est obligatoire que pour les membres du CSE faisant partie de la Commission SSCT.

Par conséquent, les élus non-membres de la commission ne sont pas concernés par cette durée minimale de formation. Le document rédigé par le ministère encourage vivement les employeurs à respecter ces durées minimales.

Même si l’employeur n’est pas tenu par une durée minimale de formation en faveur des élus titulaires ou suppléants non-membres d’une commission SSCT, il faudra que la durée de la formation SSCT pour les non-membres de la commission soit prévu par un accord soit via le règlement intérieur soit via un accord d’entreprise.