Droit de retrait et fortes chaleurs

Avec les fortes chaleurs qui arrivent, les conditions de travail pour certains salariés deviennent insoutenables. Certains se demandent même s’il est possible de recourir au droit de retrait pour conditions climatiques ?

Que ce soit en période de grand froid ou de canicule, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L4121-1 du code du travail).

Même si la loi ne fixe aucune température maximale ou minimale à atteindre, elle prévoit, cependant, des mesures à prendre afin de concilier au mieux chaleur/ froid et travail.

Au regard de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger au mieux la santé de ses salariés. Il évalue donc les risques professionnels et informe les salariés des mesures prises et adaptées en fonction de l'évolution de la situation. 

Lors de fortes chaleurs, l’employeur devra mettre à dispositions de l’eau potable et fraîche (article R4225-2 code du travail).

Si vous travaillez dans des locaux fermés, sachez que votre employeur doit veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé afin d’éviter les élévations exagérées de température (article R4222-1 code du travail). Il est également recommandé le décalage des horaires de travail, la diminution du rythme des cadences …

Des dispositions spécifiques du code du travail s'appliquent aux employés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs, comme les salariés du bâtiment. L'employeur doit :

• mettre à disposition des travailleurs au moins 3 litres d'eau par jour et par personne

• prévoir un local pour accueillir les travailleurs ou des aménagements du chantier pour les protéger de la chaleur comme un local climatisé à proximité ou des abris.

Si, indépendamment des mesures prises par votre employeur, ou en l’absence de mesures prises, vous jugez être face à une situation qui présente un danger grave et imminent, pour votre vie ou votre santé, liée à la chaleur, alors vous pouvez quitter votre entreprise (article L4131-1 code du travail). Vous devez alors en avertir immédiatement votre employeur. Vous exercerez ainsi votre droit de retrait.

L’objectif est d’éviter la survenance d’un drame ou de l’aggravation du problème soulevé.

L’alerte est déclenchée par tout moyen. Elle fait l’objet d’une consignation dans le registre des dangers graves et imminents par l’employeur (art D4132-1 Code du travail). Cette consignation doit indiquer :

-Les postes de travail concernés par le danger,

-La nature et la cause de ce danger,

-Le nom des travailleurs exposés.

Une fois l’alerte lancée, l’employeur doit diligenter immédiatement une enquête, avec les membres du CSE, afin de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

A défaut d’accord entre les parties, l’employeur est tenu de saisir immédiatement l’inspection du travail pour concourir à la résolution rapide de la situation.

L’employeur ne pourra pas vous demander de reprendre votre activité tant que persistera ce danger.