Distinction entre la faute grave et la faute lourde

Au cours de sa carrière, un salarié peut être amené à faire l’objet d’une procédure de licenciement. En effet, lorsqu’un salarié ne respecte pas ses engagements ou ses obligations envers son employeur, les notions de faute lourde ou grave peuvent être mentionnées. Lesquelles peuvent mener à un licenciement.

Pour un grand nombre de salariés, la distinction entre faute lourde ou faute grave est mince. Mais alors qu’est-ce qu’il les différencie vraiment ?

Lorsqu’on fait référence à la faute grave, on dit qu’un salarié a commis une faute d’une telle gravité qu’elle empêche le maintien du salarié dans l’entreprise. En conséquence, le salarié doit quitter immédiatement l’enceinte de l’entreprise. 

Exemple de faute grave : absence injustifiée ou abandon de poste, harcèlement, vol, insubordination, injures envers collègues ou employeur….

Conséquence de la faute grave : non versement des indemnités de licenciement et compensatrice de préavis (art L1234-5 code du travail).

En parallèle, la faute lourde révèle l’intention de nuire du salarié à l’entreprise et à l’employeur. Pour recourir à la faute lourde, il faut que l’employeur rapporte la preuve de cette intention de nuire. A défaut, le caractère de faute lourde ne pourra être retenu.

La caractérisation de la faute lourde amène la rupture immédiate du contrat de travail.

Exemple de faute lourde : divulgation d’information secrète et confidentielle, violence et menace de mort sur l’employeur, séquestration d’un membre du personnel de l’entreprise…

Effet de la faute lourde : non versement des indemnités de licenciement et compensatrice de préavis. 

Attention, un licenciement pour faute peut amener un salarié à verser des dommages et intérêts à l’employeur si celle-ci a causé un préjudice à l’employeur.

Un salarié licencié pour faute grave ou lourde peut prétendre aux allocations chômage, autrement appelé l’aide de retour à l’emploi (ARE).