Déplacement CSE au titre des activités sociales et culturelles

Monsieur Y, titulaire du CSE, doit aller récupérer des commandes de billets pour un parc attraction à destination des salariés de l’entreprise. Pour se rendre à destination, il faut compter 1h de trajet aller et 1h de trajet retour en voiture.

Il souhaiterait savoir sur quel budget le remboursement des frais kilométrique doit-il être imputé ? et s’il doit faire un bon de délégation auprès de son entreprise pour se rendre à ce parc d’attraction ? 

Réponse :

Dans la mesure où l’objet de votre voyage concerne les activités sociales et culturelles de votre CSE, il est de principe que le remboursement de vos frais kilométriques soit imputable sur le budget des ASC et non sur le budget de fonctionnement.

Concernant votre seconde question, il vous est vivement conseillé de faire un bon de délégation de 2 heures pour aller retirer votre commande. Ainsi, votre employeur est prévenu et vous êtes protégé si un accident survenait lors de votre trajet.

Sachez tout de même, que vous pouvez utiliser vos heures de délégation en dehors de votre temps de travail si l’exercice du mandat le nécessite. Par conséquent, toutes heures prises en dehors de votre temps de travail, doivent être rémunérées en heures supplémentaires par votre employeur.