Déplacement à l'étranger : Qu’est qu’un ordre de mission ?

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amenés à effectuer une mission professionnelle à l’étranger. Sachez que votre employeur doit vous remettre ce qu’on appelle un ordre de mission.

L’ordre de mission est un document écrit contractuel dans lequel sont fixées les modalités de la mission et les avantages conférés au salarié. Ce document est important car il permet au salarié de bénéficier d’un régime de protection contre les éventuels accidents de travail qui pourraient survenir dans le cadre de ses missions à l’extérieur ou durant ses trajets.

Bien qu’il octroie au salarié un régime de protection, l’autre intérêt de l’ordre de mission est qu’il sert de pièce justificative pour le remboursement des frais engendrés par le salarié dans le cadre de sa mission.

Attention : Tout déplacement réalisé sans un ordre de mission préalable sera forcément un déplacement à caractère privé, dès lors qu’il ne s’agit pas du trajet réalisé entre le domicile du salarié (victime de l’accident) et son lieu de travail (art L 411-2 code de la sécurité sociale).

L’ordre de mission doit contenir les mentions suivantes :

• objet de la mission, 

• adresse complète du lieu où elle se déroule,

• dates des voyages aller et retour,

• moyens de déplacement que le salarié peut utiliser,

• adresse de son lieu de séjour pendant sa mission,

• rappel de son adresse personnelle,

• si possible, indiquer les horaires des voyages aller et retour.

Si avant votre départ, votre employeur ne vous a pas remis votre lettre de mission, n’hésitez pas à la réclamer.